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Déclaration sur la protection des données personnelles

La présente déclaration de protection des données personnelles a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING FRANCOIS MARY dont le siège social est situé Lieu-dit LA BRIQUETERIE 14100 GLOS, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 404 968 786, ainsi que ses filiales.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING FRANCOIS MARY et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles directement par l’utilisation de notre site Internet, par téléphone, par courrier ou en concession ou indirectement par l’intermédiaire de nos filiales et ce, lors d'une demande d’information et/ou de documentation, de réservation, de commande, d’utilisation du service après-vente, lors d'une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une newsletter, lors d’une réponse à une enquête ou un questionnaire, à l’occasion de notre processus de recrutement, et plus généralement, à chaque étape de la relation contractuelle que nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et salariés.

Une donnée personnelle est, selon l’article 4 du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Finalité de la collecte et justification du traitement des informations :

  • Les finalités de la collecte :
  • - Gérer et optimiser la relation client
  • - Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de nos produits et anticiper les besoins de nos clients
  • - Analyser et optimiser les fonctionnalités du site internet
  • - Adresser des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)
  • - Gérer les ressources humaines et le processus de recrutement
  • - Gérer les relations avec les fournisseurs
  • Le traitement de ces informations est justifié par :
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées
  • - Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à la HOLDING FRANCOIS MARY
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation avec les salariés et les candidats
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation contractuelle
2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par la HOLDING FRANCOIS MARY à un nombre restreint de destinataires : tout salarié du Groupe MARY habilité et soumis à une obligation de confidentialité, toute société ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec la HOLDING FRANCOIS MARY, tout détenteur de marque impliqué dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par le Groupe MARY, tout partenaire commercial du Groupe MARY en conformité avec le RGPD, les Autorités judiciaires ou administratives.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La HOLDING FRANCOIS MARY n’est pas amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE).

Le cas échéant, les conditions de transfert seraient protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles collectées sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles la HOLDING FRANCOIS MARY est tenue, durée augmentée de la durée des prescriptions légales applicables.

Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige. Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit :

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information

  • - D’information : dans l'objectif de vous garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez recevoir de la HOLDING FRANCOIS MARY toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles
    - D’accès : vous pouvez, au titre de ce droit d'accès, avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées
    - De rectification : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient, selon le cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
    - D'effacement ou droit à l'oubli : vous avez la possibilité d'obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant lorsque l'un des motifs suivant s'applique :

    • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
    • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
    • vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement

    Néanmoins, vous êtes informé que l'exercice de ce droit à l'effacement ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire soit :

    • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
    • soit à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- D'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. À votre demande, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- De limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore si vous faites valoir votre droit d'opposition, vous pouvez demander la limitation du traitement pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par le Groupe MARY prévalent sur les vôtres
- A la portabilité : obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix
- De recours : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple la CNIL sur le territoire français, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
- De définir des directives post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, soit auprès d’un tiers de confiance, soit directement auprès de la HOLDING FRANCOIS MARY.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à :

Pour pouvoir exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénom, numéro de téléphone, l'adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.

Par principe, vous pourrez exercer sans frais l'ensemble de vos droits, sur la base d’une réponse par voie électronique ou postale simple.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité de vos Données personnelles

Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données personnelles que vous avez choisi de nous confier afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données personnelles.

Toutefois, il importe que vous soyez prudent pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session après toute utilisation de votre compte.