La fiscalité automobile évolue en 2024

L'application du Projet de Loi Finance mis en place par le gouvernement rebat les cartes de la fiscalité automobile. Mary Automobiles vous détaille les évolutions fiscales de cette année 2024 ! 

La hausse des tarifs des cartes grises

En 2024, une augmentation des coûts liés à l'immatriculation automobile a touché plusieurs régions de la France, impactant notamment les Hauts-de-France, le Centre Val de Loire, l'Ile de France et la Normandie. L'origine de cette hausse des prix est majoritairement liée à l'augmentation du coût moyen du cheval fiscal, fixé annuellement par les Conseils Régionaux. 

Les véhicules considérés comme propres caractérisent les véhicules électriques ou à hydrogène, qui sont intégralement exonérés de taxe régionale partout en France. La catégorie de véhicules "dits propres" qualifie les véhicules hybrides, éthanol ou GPL.

 

Dans les Hauts-de-France :

La taxe régionale grimpe de 4.93%, atteignant la somme de 36.20€. L'exonération des véhicules "dits propres" est quant à elle maintenue à hauteur de 50%. 

En Centre Val de Loire : 

L'exonération des véhicules "dits propres" est supprimée, tandis que la taxe régionale augmente de 10.44% pour atteindre 55€.

En Île-de-France :

L'exonération disparaît également en Île-de-France, qui voit le montant de sa taxe régionale croître de 19.10% pour arriver à 54.95€. 

En Normandie :

La Normandie abandonne l'exonération des véhicules "dits propres", et subit l'augmentation de taxe régionale la plus sévère. Son coût évolue de 31.43%, atteignant désormais la somme de 46€. 

En Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Depuis le 1er mars 2024, la région PACA n'offre plus d'exonération de taxe régionale pour les véhicules "dits propres". 

Les nouveautés du bonus écologique en 2024

Le bonus écologique est une aide gouvernementale encourageant les consommateurs à privilégier l'achat de véhicules propres. Ce dispositif vise à limiter l'empreinte carbone française en réalisant une économie de 800 000 tonnes de CO2 part an, tout en rendant plus accessibles les véhicules électriques et hydrogènes neufs et d'occasion.

Cette année, le bonus écologique a de nouveau évolué avec la mise en place d'un nouveau système de calcul, basé sur un score environnemental et sur les revenus des bénéficiaires.  

Depuis le 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique est fixé à 4 000 € pour les particuliers les plus aisés, dont revenu le fiscal de référence est supérieur à 15 400 €. Les ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 €, peuvent quant à eux bénéficier jusqu'à 3 000 € supplémentaires. 

Découvrez la liste des véhicules éligibles au bonus écologique 2024

Le nouveau bonus écologique signe la fin des flottes automobiles d'entreprise

La fiscalité automobile évolue également pour les professionnels, qui ne pourront plus profiter du bonus écologique pour l'achat de voitures particulières. Cette annonce signe ainsi la fin du bonus écologique pour les flottes automobiles. L'aide destinée aux personnes morales s'applique désormais exclusivement aux véhicules utilitaires légers, dont la somme se voit allégée de 1000 € par rapport à 2023. 

 

Du nouveau également pour la prime à la conversion

La prime à la conversion a été prolongée depuis le 1er janvier 2024. Ce dispositif, cumulable avec le bonus écologique, est une aide supplémentaire afin d'aider les professionnels et particuliers à acquérir un véhicule neuf ou d'occasion. 

Pour l'achat d'un véhicule particulier thermique d'occasion, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 3 000 € pour les ménages très modestes. Les véhicules particuliers électriques ou à hydrogène peuvent quant à eux bénéficier jusqu'à 5 000 € de prime. Pour bénéficier de cette aide, la mise au rebut d'un ancien véhicule est indispensable. 

Pour les véhicules utilitaires, ce montant peut atteindre jusqu'à 9 000 € pour l'achat d'une camionnette peu polluante, électrique ou à hydrogène. 

Une surprime accordée pour les Zones à Faibles Émissions

Les personnes résidant ou travaillant dans une Zone à Faibles Émissions peuvent bénéficier d'une surprime atteignant jusqu'à 1 000 €. En cas d'existence d'une aide locale similaire proposée par la collectivité d'une ZFE, le bénéficiaire peut bénéficier d'une surprime atteignant jusqu'à 3 000 €. 

La fin de la prime à la conversion sur les véhicules hybrides et thermiques neufs

Le dispositif de prime à la conversion sur l'achat d'un véhicule neuf s'applique désormais exclusivement aux modèles électriques et à hydrogène, à condition qu'ils obtiennent le score environnemental minimal requis. 

Cette aide reste néanmoins accessible aux véhicules d'occasion hybrides et thermiques utilisant totalement ou partiellement l'essence (en Crit'Air 1), le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol, à condition que leur émission de CO2 soit inférieure ou égale à 132 g/km.

Les critères d'éligibilité :

L'accès à la prime à la conversion et son montant dépendent de différents facteurs :

• Du prix du nouveau véhicule ;
• Du revenu fiscal de référence du demandeur ;
• Du véhicule à mettre au rebut ; 
• De l'énergie et du type du nouveau véhicule acheté ;
• De la date de destruction de l'ancien véhicule (dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la date de première facturation).

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité

Le malus écologique évolue

L'évolution de la fiscalité automobile touche également le malus écologique, qui se durcit de nouveau cette année. Ce dispositif vise à pénaliser les véhicules les plus polluants, afin d'inciter les consommateurs à l'achat de véhicules plus propres.

Les véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2024 voient le malus s'appliquer dès 118 grammes de CO2 par kilomètre, contre 123 grammes en 2023, résultant en une taxe de 50 € dès cette que cette tranche est dépassée. Le montant du malus au CO2 ne dispose plus de plafond et peut désormais dépasser les 50% du prix d'achat du véhicule.

En savoir plus sur le malus écologique 2024

Une nouvelle taxe : le malus au poids en 2024

Un malus au poids fait également son arrivée, pénalisant les véhicules pesant plus d'1,6 tonne, contre 1.8 tonne l'année passée. Le montant du malus est compris entre 10 et 30 € par kg excédant le poids maximal fixé. Cette somme est de 30 € pour les véhicules au poids supérieur ou égal à 2.1 tonnes. 

Le cumul du malus CO2 et du malus poids est plafonné à 60 000 €. 

Les véhicules exonérés du malus écologique

Dans certaines situation, certains véhicules peuvent être exonérés du malus écologique, notamment :

• Les véhicules dont l'accès est possible en fauteuil roulant ;
• Les véhicules dont l'acquéreur dispose d'une CMI affichant la mention "invalidité", d'une carte d'invalidité militaire, ou dont l'enfant ou le mineur à charge dispose d'une CMI affichant la mention "invalidité" ;
• Les véhicules électriques et à hydrogène.

L'exonération du malus au poids répond aux mêmes conditions, auxquelles s'ajoute une autre catégorie : les véhicules à l'énergie hybride rechargeable disposant d'une autonomie supérieure à 50 kilomètres en 100% électrique. 

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une minoration du malus écologique. Les familles nombreuses, ayant au minimum 3 enfants à charge, peuvent en effet prétendre au remboursement d'une partie du malus écologique qui leur est appliqué. 

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Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

Depuis le 1er janvier 2024, les taxes remplaçant l'ex Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), à savoir la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques du véhicule, évoluent de nouveau. 

Ces taxes concernent les entreprises, qu'il s'agisse de sociétés ou d'entreprises individuelles, détenant des véhicules affectés à des fins économiques et circulant en France.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 en 2024

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 augmente à nouveau cette année. Les véhicules, selon leur date d'immatriculation, sont divisés en trois catégories distinctes. Le seuil d'application des tarifs a été abaissé de 5 g/km.

Pour les véhicules immatriculés en France à partir de mars 2020 :

Pour les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise et mis en circulation après le 1er juin 2004 :

Pour les véhicules ne dépendant pas des deux catégories précédentes : 

À partir de 2025, les véhicules hybrides ne seront plus intégralement exonérés de cette taxe. 

La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques du véhicule

Cette nouvelle taxe remplace la précédente taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules. Celle-ci divise désormais les véhicules en trois catégories : 

• Les véhicules 100 % électriques (E) ;
• Les véhicules thermiques (1) répondant aux valeurs limites d'émission "Euro 5" et "Euro 6" ;
• Les autres véhicules considérés comme les plus polluant.

Les différents cas d'exonération :

• Professionnels de l'automobile (vente et location) ;
• Véhicules de transport accessibles aux personnes en fauteuil roulant ;
• Taxis et VTC ;
• Auto-écoles, enseignement de la conduite automobile ;
• Compétitions sportives ;
• Véhicules utilisés par les centres de contrôles techniques ;
• Véhicules utilisés par les associations à but non lucratif. 

En savoir plus au sujet des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Les évolutions fiscales à prévoir en 2025

En 2025, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne pourront plus bénéficier de l'exonération fiscale. Le Defender 110 P460 e verra par exemple son prix d'achat augmenter de 19 820 €. Profitez donc de l'année 2024 pour effectuer le renouvellement de vos véhicules ! 

Pour échanger au sujet des stratégies les plus adaptées à votre projet, contactez votre conseiller commercial !